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B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02173_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Moulin puis par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

[H] [T] [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 5] et par Me Me Malika Marie-France OUARTI de la SELARL BUREAU JURICONSEIL [Adresse 6].

Source officielle

Chambre A - Civile

6970dcebcdc6046d471e354e

Appel

20 janvier 2026

Philippe FIELOUX, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [V] [E] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Cécile FROGER OUARTI

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6285e14b6a1876057df5d3f4

Appel

18 mai 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 028 02 9 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Ouali

Source officielle

JAF CABINET 3

69e69575cdc6046d47f1dabb

T. Judiciaire

2 avril 2026

EPOUX DÉFENDEUR Madame [O] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] (MAROC) (99) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle

Chambre 1/Section 5

65a6d22047251e2b24216a50

T. Judiciaire

19 décembre 2023

5] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :C1707 La société YANNI dont le nom commercial est le “JADE” dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ouali

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2503389_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

3ème chambre

DTA_2502286_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Micheline Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine Ruiz, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02902_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 août 2022 ;

Source officielle

Chambre 2

DTA_2200051_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des témoignages concordants des docteurs E, A et Ouali-Kisler, que les lacunes de M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2319177_20250623

Administratif

23 juin 2025

E F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de l'enfant mineure A D, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04504_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02447_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

679875d55d0c5ebad4c0588e

Appel

27 janvier 2025

[D], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Malika OUARTI

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203434_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Mme B, ressortissante marocaine, née le 22 avril 2001 à Tizi Ouasli (Maroc), est entrée en France le 27 septembre 2019, sous couvert d'un visa long séjour étudiant.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500848_20250507

Administratif

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, magistrate désignée, - les observations de Me Ouraghi, substituant Me Doucerain, représentant M. B.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2419845_20250311

Administratif

11 mars 2025

Simonnot, - et les observations de Me Ouraghi, substituant Me Doucerain pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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