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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722b8cd580146774009a5
20 juin 1996
20 juin 1996
Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009a7
20 juin 1996
20 juin 1996
Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009aa
20 juin 1996
20 juin 1996
Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009ab
20 juin 1996
20 juin 1996
Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009ac
20 juin 1996
20 juin 1996
Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009ad
20 juin 1996
20 juin 1996
Ollier, conseiller rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c17
5 mars 1998
5 mars 1998
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475591.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488049.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488130.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488364.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495193.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475796.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476023.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489717.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jour ar lequel le réfet de la Marne l’a assigné à résidence dans le dé artement de la Marne our une durée de quarante-cinq jours et l’a astreint à se résenter quotidiennement au commissariat de olice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décembre 2017 ar laquelle le réfet du Bas-Rhin a refusé de faire usage, à l’égard de la société Bürstner qui ex loite un établissement sur le territoire de la commune de Wissembourg, de ses ouvoirs de olice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10323
31 mars 2016
31 mars 2016
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Figues lavande olives
Source officielle1re Chambre B
615e0db5c25a97f0381f4eff
26 février 2015
26 février 2015
payer respectivement les sommes de 200.000 i et de 50.000 i à titre de dommages et intérêts, - juger que la Sica Oléicole de la vallée a commis une faute en refusant la trituration de la récolte d=olives
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223983_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Melun le 8 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 27 sur 434