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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310489_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Dellevedove ; - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301009_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302914_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

D, - les observations de Me Okila, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304716_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Ferhan, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400994_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209989_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Louvel, magistrat désigné - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, pour M. D, et celles de ce dernier, assisté de Mme E, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212004_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 septembre 2022 : - le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322695_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations de Me Okila, représentant M. A, assisté d'un interprète en bengali, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315289_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316718_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317215_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225676_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225698_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226879_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300444_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

D ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301016_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. B, assisté de M. A, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302913_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C, - les observations de Me Okila, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302102_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. B, présent, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211149_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210791_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Gibelin, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, avocat substitué à Me Sarhane, représentant M. B, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise.

Source officielle

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