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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101166_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2101050_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200095_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100835_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2300161_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Galvez
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0a
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] et la société Jam créations artistiques, - condamner in solidum les sociétés Stellantis Auto SAS et Jam créations artistiques à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeff
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jan X...
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86d434f6ed969889ce9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66077bbd03a05db96531a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11471 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2020 -TJ hors JAF
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
69e16ca8cdc6046d4781a434
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 26/00879 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMZB JUGEMENT DE DIVORCE rendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa5a4c601f08318991888
5 octobre 2023
5 octobre 2023
rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2021 Date de saisine : 22 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Revendication d'un bien immobilier Décision attaquée : n° 17/01254 rendue par le TJ hors JAF
Source officielleChambre 2-4
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e518
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEA jugement du 27 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09790
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01395 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLI CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bfa4ff9ec259c097b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02692 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LA CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27b9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02719 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ7L CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fead
26 novembre 2012
26 novembre 2012
INTIMÉE Madame Nathalie A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201306_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463014.20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - la décision-cadre 2002/584/JAI
Source officiellePage 27 sur 89