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28 108 résultats pour « Nader »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f18

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Nadir X.... M.

Source officielle

Page 27 sur 1406

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1014JUD006614201

Admin. suprême

14 octobre 2003

14 octobre 2003

    The applicant was born in 1954 and lives in Žiar nad Hronom. At the relevant time he was a police investigator.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944b5

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

.] : par décision du 17décembre2012, le conseil municipal a déclassé la parcelle qui était en zone constructible 1 Nae en zone 2AU, de sorte que le bien est désormais en zone inconstructible.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02441_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nador Cott Protection a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:107

CJUE

16 février 2023

16 février 2023

na predpísaný vzor informácií – Neexistencia priameho horizontálneho účinku smernice – Článok 14 ods. 1 – Právo na odstúpenie od zmluvy – Začatie plynutia lehoty na odstúpenie od zmluvy v prípade neúplných

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00131

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

attaqué, que les syndicats Force ouvrière et SNB CFE-CGC ont présenté une liste commune lors des élections professionnelles qui se sont déroulées au sein de l'établissement Natixis Asset Management (NAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffd

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20G 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2015 R. G. No 14/06123 AFFAIRE : Mohamed-Nadir X...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170842

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des archives communales relatives aux Alsaciens qui ont fui l'Alsace pendant la guerre de 1939-1945, dont l'administration nazie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638252

Admin. suprême

10 janvier 1968

10 janvier 1968

COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS -Ventes domaniales - Domaine de l'Etat français au Viet-Nam

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

NAF NAF BOUTIQUES ayant son siège 6/8 BLD FOCH 93800 EPINAY SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727944

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Nadir X..., né le 15 mai 1952 en Algérie et demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement °n 9265 du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

Source officielle
CC

civ3

613722fdcd58014677404199

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

chemin de la Fosse du Saule, 37510 Ballan-Mire, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société civile immobilière du Nador

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904260_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur la requête n° 201155 présentée pour la SCI Nam : 5.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3094664-3426163

Admin. suprême

13 avril 2010

13 avril 2010

accueil et d’hébergement des étrangers de Kırklareli, en Turquie, et dix ressortissants iraniens : Mansour Keshmiri, Mohammad Javad Tehrani et Parviz Norouzi, eux aussi détenus au centre de Kırklarel ; Nader

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57709cdc6046d47a6a05d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [X], Société par actions simplifiée, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître Frédéric NADER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306506_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2023, 30 octobre 2023, 2 novembre 2023, 21 septembre 2024 et 30 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Nader

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307676_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2023 et 23 juin 2024, Mme A D, épouse C, représentée par Me Nader, demande : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaf

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/02244 AFFAIRE : Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/02244 AFFAIRE : Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d8

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

légers, de caractère saisonnier, l'article V NA 1 admettant le stationnement des caravanes et des mobile homes en occupation saisonnière sous réserve du maintien du système de mobilité.

Source officielle