Pozzo di Gotto, R.G. 1476/2012 (Landese), 10/10/2012   Tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto, R.G. 1472/2012 (Mangano), 10/10/2012   Tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto, R.G. 1466/2012 (Milano

affaires contre Serbie   (adoptée par le Comité de Ministres le 5 septembre 2018, lors de la 1322 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 10439/17 Milenko

B... et la mutuelle des architectes français, représentés par Me Milon demandent au tribunal l’annulation partielle de l’avis de sommes à payer en date du 16 avril 2025, émis par le Trésor public pour

Stéphane X..., domicilié à Milon La Chapelle, Saint-Rémy-Lès-Chevreuses (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société CGEE Alsthom

GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Ralitera, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Pitti-Ferrandi, représentant M.

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... 12 rue F. de Lesseps 80550 LE CROTOY Comparant et concluant par la SCP MILLON PLATEAU ET CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me VINDREAU, avocat au barreau d'Amiens. ET : INTIMES Madame B...

A... 12 rue F. de Lesseps 80550 LE CROTOY Comparant et concluant par la SCP MILLON PLATEAU ET CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me VINDREAU, avocat au barreau d'Amiens. ET : INTIMES Madame B...

Comparantes concluantes par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me ORTS de la SCP MONTIGNY-DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS.

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes représentant M.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.

A : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Akman, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Lujien, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.