Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 11 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Maître MERCADIER et Maître DUNAUD, Avocats du prévenu et de la société EMAP France, ont déposé des conclusions ; X... DE PUYFONTAINE Y...

juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMEE : Madame [V] [F] épouse [X] née le 11 Août 1978 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Fanny MEYNADIER

DBVH-V-B7H-JAB4 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 21 septembre 2023 N°22/00599 [K] C/ [I] Grosse délivrée le 02/10/2024 à Me SONIER Me MEYNADIER

Lolaguy [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bérengère BRIBES substituant Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

du 24 mars 1972 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

boulevard de l'Yerres 91000 Evry-Courcouronnes – RCS d'Evry B 906350319 Partie défenderesse : assistée du cabinet CABOUCHE & [Y] - Me Eva MARQUET Avocat (P531) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Avocat (R142) ET : Mme [U] [M], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 492626668 Partie défenderesse : assistée de Me Sonia BISSIER DEWITTE, Avocat (C740) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

ASSOCIES AARPI Avocat (J119) ET : SARL LAELI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 899934095 Partie défenderesse : assistée de Me [E] [L] Avocat (D0581) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard