juges composant la juridiction lors des débats l'exclusion de toute mention relative au nom des juges ayant délibéré, a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent

En réponse, les sociétés SCALA PATRIMOINE et SCALA PATRIMOINE MECENAT relèvent que M.

["Le juge a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf conve

s'organiser librement dans toutes les entreprises ; qu'en considérant, en l'espèce, que la décision de la société France télévisions ne remettait pas en cause l'exercice du droit syndical, quand, en mettant

Z... qui avait souligné que Y... lui-même avait déclaré avoir essayé le " truc " de Z... et que cela n'avait pas marché (concl. p. 13 paragraphe 2) ; que B...avait reconnu avoir détruit le four en mettant

que Frédéric Z... avait déjà pratiqué de la sorte pour détruire des serpents, ce qui lui permettait de prendre des précautions élémentaires; que dès lors, en versant l'essence dans le trou et en y mettant

X... avait dénoncé "les retards aberrants dans le suivi des factures clients" mettant la société "dans une position d'inquiétude et d'inconfort" ; qu'en jugeant que ces propos n'équivalaient pas à une

charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ; qu'en mettant

exigeait que les premiers juges apportent du crédit aux seuls dires de Mme X... cependant qu'ils paraissent avoir volontairement ignoré le contexte de ce licenciement qui ressort des éléments du dossier mettant

anonyme Honeywell Bull ; qu'il en résulte que tous les contrats en cours se sont trouvés transférés de plein droit à la société anonyme Bull, avec toutes leurs clauses et conditions, et notamment celles mettant

rejeté sa demande en remboursement des frais litigieux, alors que, selon le moyen, d'une part, les dispositions de l'article 9 de la loi du 4 janvier 1978 (article 52-2 de la loi du 31 décembre 1970) mettant

responsabilités éventuelles dans le retard apporté à la construction du collège et la charge finale des condamnations en résultant ; que l'arrêt attaqué, en rejetant les conclusions de sursis à statuer et en mettant

selon le moyen : 1 / que la validité d'une clause de non concurrence n'est pas subordonnée à la stipulation d'une contrepartie financière ; que le juge ne peut refaire la convention des parties en mettant

une connaissance exacte de la teneur et de l'ampleur des faits ; qu'il ne saurait dès lors être reproché à l'employeur de ne pas avoir réagi aussitôt après avoir été informé d'accusations verbales mettant

disposait bien d'un délai initial de vingt jours pour statuer sur l'appel du ministère public, il demeure que seule une circonstance imprévisible et insurmontable, extérieure au service de la justice, mettant

font grief à l'arrêt d'admettre la créance de la banque pour son montant déclaré, alors : « 1°/ que toute stipulation d'un contrat de prêt impliquant l'aggravation des obligations du débiteur en mettant

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Oberbronn à sa demande de communication des deux courriers mettant

, mesurant 6 cm de long, une ecchymose violacée de la face antéro-externe du tiers supérieur de l'avant-bras droit, mesurant 1,5 cm, une ecchymose de la face postérieure du tiers intérieur de l'avant-bras