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718 résultats pour « Maxime CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f562b7cff8efb7357655

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

numéro 2023/018625 du 12/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 16]) INTIMÉS [17] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Maxime

Source officielle

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CA

8e Chambre A

6033db4507073e8ccf741d0f

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Maxime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101188

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les pièces qu'elle décidait d'écarter, a estimé que le divorce des époux créait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100318

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

justice, faisant état du texto reçu le 9 septembre 2002 par Dominique Y... en provenance du portable de Laurent X... libellé en ces termes : « bonjour NONO j'ai deux ou trois questions à te demander la 1 maime

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7114ba441e9491f6ad9c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Assistés de Me Frédéric VERINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [M] élisant domicile au cabinet de Maître Sylvie CHARDIN [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante Assistée de Me Maxime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01810

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

fait signer par le directeur de l'association des chèques tirés sur un compte présentant un solde débiteur qui s'était trouvé considérablement accru alors que d'autres comptes présentaient un solde créditeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00127

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

la société Le Crédit du Nord et de la société Le Crédit Lyonnais, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de La société Banque postale, de la Confédération nationale du crédit mutuel, de la société BNP Paribas

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e99706

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

naissance 4] 1979 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] Représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A ASSURANCES DU CRÉDIT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10538

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

laquelle l'exécution du contrat est suspendue par suite d'une maladie ou d'un accident répondant aux conditions prévues par le 1 er de l'article 16, est dans la limite d'une durée maxima

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e85

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistée de Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES :

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a42182c005de24d21f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SMJ es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 20] [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0f0147228318b913ce

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Responsable de magasin Assure la bonne marche d'un magasin maxi-discompte ou d'une supérette et l'atteinte des résultats fixés, dans le cadre des politiques et règles fixées par la société.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6690c7430d808eb34e455516

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DUTE INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Maxime PAGET, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00051

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que la société anonyme JK et associés, ayant pour activité le courtage d'assurances, est spécialisée dans l'assurance du crédit

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e79

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[P] à davantage de crédit, y compris éventuellement un crédit-vendeur de leur part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a711

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

de l'immeuble indivis s'établit ainsi : Monsieur X... a payé : * 5. 000 francs à titre d'apport personnel, * 72. 100 francs au titre du solde du prix et des frais (le 18 août 1986), * le prêt CREDIT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC001905211

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

  Maxim, avocat à Bucarest. 2.     Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères. A.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fbe633183e2ee17992

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Nord Pas de Calais (CER France) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe Gillardin, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, assistée de Me Maxime

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63ca42589066fd7c90fc23a8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Maxime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e5190d73a10ce27cc6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle