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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500126_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Antoinette Y... épouse Z...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
été signalé sur le procès-verbal ; - 451 enveloppes de vote par correspondance au comité social territorial, soit 13,49 % des 3 343 suffrages, ont disparu dès lors que le bordereau de La Poste à Bastia
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba23
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par jugement du 11 avril 2016, le tribunal de grande instance de Bastia a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'E.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure initiale devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er février 2017, le 16 février 2018 et le 28 septembre 2018, la société Bernys, représentée par Me Bastide, a demandé
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ef
18 janvier 2017
18 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Barbara X...
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501548_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a été condamné le 25 juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Bastia à un an d’emprisonnement avec sursis de mise à l’épreuve pour des faits en date du 25 juin 2019 d’usage illicite de stupéfiants
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2317981_20250807
7 août 2025
7 août 2025
remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI dès lors qu'elle intervient depuis le 1er septembre 2018 en qualité d'éducatrice au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Paris Bastille
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301348_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande d'annulation de cet arrêté, par un jugement n° 2201262 du 17 octobre 2022.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31905
24 avril 2025
24 avril 2025
Corse ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N° V 25-13.642, formé le 4 avril 2025 par monsieur [Z] [J], contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501586_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400325_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400328_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600501_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2026 au greffe du tribunal administratif de Bastia, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400561_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400578_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A un permis de construire une bâtisse comprenant deux logements sur un terrain cadastré section BD n° 315.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401418_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Bastia mais de celle du tribunal administratif de Marseille en application des dispositions précitées
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493198.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 20 septembre 2017 par lequel le maire de Zonza a délivré à Mme A un permis de construire une maison
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300457_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officiellePage 27 sur 195