(iii) Sur les demandes de Madame [S] liées à la prime « Long Term Incentive » : - Constater que la société a parfaitement rempli ses engagements au titre des primes « Long Term Incentive » ;

Sur la prime d'activité : 3.

de la couverture maladie universelle (CMU) les primes ou cotisations émises "afférentes à la protection complémentaire en matière de frais de soins de santé" ; qu'en revanche les cotisations ou primes

de nuit jusqu'en 1982, date à laquelle elle a cessé de relever de la Convention collective de la Chimie pour relever à la Convention collective nationale de la transformation des matières plastiques ;

B- sur les primes, Aux termes de l'article 7 du contrat de travail, Mme [B] devait percevoir une prime mensuelle dite d'assiduité, équivalente à 1/12ème de 80% de la rétribution mensuelle sous condition

1 Avis n° 2025-115 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Renaudie LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Il prévoyait, notamment, que durant les six premiers mois de l'année le collaborateur percevrait une avance sur prime mensuelle d'un montant brut de 1 750 euros et que'«' toute prime ou bonus que la société

Elle soutient que A a rectifié son refus initial et a accepté de lui verser une prime d'un montant de 7 056 euros ; qu'elle est fondée à percevoir la totalité de la prime qui lui avait été allouée.

F B et Mme G B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

conventionnelle alors qu'ainsi qu'elle l'admet pourtant dans ses conclusions, ces deux primes doivent se cumuler, puis qu'elles ont un objet distinct -la prime conventionnelle rémunérant la sujétion liée

de 13ième mois ; - 18.143,33 euros à titre de rappel de prime de panier ; - 3.806,63 euros à titre de rappel de prime de vacances ; - 14.550,07 euros à titre de rappel de prime de trajet ;

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mme B D est allocataire de diverses aides sociales dont de l'aide personnalisée au logement, du revenu de solidarité active et de la prime d'activité.

période de mars 2018 à juillet 2019 ; 2°) formant opposition à la contrainte décernée par la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne le 8 avril 2021 en vue du recouvrement d'un trop-perçu de prime

Le montant de base de cette prime est de 15,53 euros par mois.

BP 287 61008 ALENCON CEDEX Représentée par Me Matthieu DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Christian X... ... 72000 LE MANS Comparant en personne, assisté de Me TOUSSAINT

au projet de travaux pour lequel une prime Ma PrimeRenov avait été demandée.

annuelle perçue par la salariée à titre de prime de fin d'année en 2015 et 2016 d'un montant total de 61,18 euros ; que l'accord invoqué institue le régime de la prime annuelle en faveur des salariés