APPELANTS Maître [I] [O] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI B AOU, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bac

[D] a reçu une copie de la carte grise barrée avec la mention vendue le 9 mai 2015. Cependant par un courriel en date du 29 août 2017 M.

Badre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET

The draft bill includes three proposals: (1) ban from voting those sentenced to four years or more; (2) ban from voting those sentenced to more than six months; or (3) ban from voting all prisoners.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [L] FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL

M.C.S ET ASSOCIES C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [V] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Matthieu

de [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de L'AUBE Etablissement Public CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE BAR

La Neuville a réalisé un chiffre d'affaires de 60.859 euros de février à juin 2020; *d'autre part, qu'il a bien existé une "fermeture administrative" sur les activités de restauration en salle et de bar

[Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Sabine MATHIEUX

] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

En matière d’opposition à contrainte, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal aux fins de voir statuer sur la régularité des contraintes qui lui sont délivrées.

BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00053 N• MINUTE : 2025R00138 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu

BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00060 N• MINUTE : 2025R00139 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu

+3/ bac +4, grade universitaire que lui conférait déjà sa licence.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.