8] (78) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [R] [G] né le 19 Avril 1993 à [Localité 8] (78) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Mathieu

représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

185 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu

Représentée par Me Florence B... de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu D...                          

26/52454 N°: 1 Assignation du : 05, 17 Février 2026, 23 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 8 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

d'emplois différents selon la nomenclature de l'INSEE ; qu'il résulte des bordereaux de communication des pièces produits par les deux parties qu'aucun élément relatif aux bassins

de son licenciement pour faute grave, a fait parvenir au préfet de Haute-Savoie à Annecy un fax dans lequel, après avoir annoncé un dépôt de plainte auprès du procureur de la République de Thonon-les-Bains

Paul Campos, demeurant 49, avenue des Bains à Dunkerque (Nord), 58°/ de M. Hervé Demon, demeurant 134, rue Belle Rade à Dunkerque (Nord), 59°/ de M.

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne

perdre connaissance ; qu'elle expliquait que Raphaël avait fait une grosse colère, qu'il s'était mis à pleurer et alors qu'elle l'avait allongé sur un lit le temps d'aller chercher, dans la salle de bains

D..., assistée par l’association MSA Tutelle dont le représentant légal est son curateur, représentée par Me Mathieu Reynier, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 541-1 et R. 532

[D] [Y] s’est plaint de recevoir de l’eau au niveau de la colonne de la salle de bain.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

F..., représentés par Me Debroise (selarl Mathieu Debroise), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision de la cheffe du service Eau

Le A..., receveur des Postes d'Evian les Bains dont dépend le bureau annexe de Meillerie que le 17 juin 1998, Mme B..., conseillère financière, l'a avisé de ce que Mme Y... désirait être désignée bénéficiaire

Assistée de Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0089.

barreau de NANTES SMABTP SAM Société prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Matthieu