, Repésentée par Mme [L] [J], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/01524 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBQ ; ENTRE : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Matthieu

DEMANDEURS Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Matthieu MARZILGER de la SELARL LEGAL ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

3], représentée par Mme [C] [V], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865 Créancier poursuivant : Société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu

RENNES Représenté par Me Jessica HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : CREDIT MUTUEL DE LANGON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu

B..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

N° SIRET : 332 89 0 3 59 représentée par Me Arnaud X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Boris Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur Mathieu

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

MOTIFS : Il est constant qu'en matière de bornage, le juge pour fixer la limite séparative des fonds apprécie souverainement les titres qui lui sont soumis et peut tenir compte aussi des indications

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2019 et 15 janvier 2021, la SCI Futuris, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Délibéré après l’audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, Assistés de Mme

: 2024 001229 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [C], [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me PEQUERUL, [O] Me FRANC Mathilde

Le 31 juillet 2023, postérieurement à l'introduction de la requête, le conciliateur a proposé de " s'en tenir à la décision du 4 juillet 2023 de la commission régionale d'appel de la ligue de football

de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l'épanouissement d'un enfant, de la part du bénéficiaire de l'agrément ou de son entourage, il lui appartient de tenir

avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 INTIMÉES SCI MAZAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

barreau de TOULOUSE INTIM''E SAS BRINK'S EVOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu