La société Maisons du Monde France exploite des magasins de décoration et d'ameublement depuis 1996.

Y... et Mme Z... ont acquis une autre maison ; que par actes du 2 septembre 2008, M.

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [U] [Z], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [Z] [R], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

N° RG 23/03799 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et

au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Wimereux a refusé de lui délivrer un permis de construire valant démolition d'une maison

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le maire de Cauro a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison familiale

V A et à Mme C A un permis de construire une maison, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.

A C un permis de construire modificatif pour la construction d'une maison à usage d'habitation avec garage et piscine.

012 20 0037 tacitement accordé par le maire de Boulogne-Billancourt à la société civile immobilière (SCI) STANAL le 25 novembre 2020, pour la démolition d’un abri de jardin et la construction d’une maison

et frères habitent en Guyane ; - il parle, lit et écrit le français - il fait des démarches pour s'insérer professionnellement en étant inscrit à Pôle Emploi, en ayant tenté de s'inscrire à la maison

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Les Iles ; Considérant ce qui suit : 1.

A C et Mme E épouse C un permis de construire une maison individuelle, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.

E B et Mme C B un permis de construire une maison individuelle et une piscine, ensemble la décision du 9 février 2022 par laquelle ce maire a rejeté le recours gracieux formé par M.

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire 3 maisons individuelles à la SCCV Les Prés de Tully.

de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 11 août 2020 par lesquels le maire de La Cadière-d'Azur a délivré à la société par actions simplifiée Caudellys deux permis de construire une maison

E A pour l'extension d'une maison de village et, d'autre part, l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel ce maire leur a délivré un permis de construire modificatif pour la création d'un niveau supplémentaire