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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant assistée de Me Héloise MONROIG de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0207, avocat plaidant INTIMEES S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aea6be9c926c7caa45
11 avril 2025
11 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : D0947 substitué par Me Matthieu CREACH, avocat au barreau de NANTES INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296313
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE OUEST, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409c8681ed727f2a44559
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, qui justifie au demeurant poursuivre un master 2 " Manager de la communication et du marketing digital " à l'INSEEC de Paris et disposer de moyens d'existence, au seul motif que le visa " stagiaire
Source officielle4e chambre civile
65449d60c71a6a83181c8e50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/00311 APPELANT : Monsieur [E] [V] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5131e6e05567349088a
18 octobre 2012
18 octobre 2012
société FLORIO [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assisté de Me Arezki BAKI (avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
16 avril 2024
DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me François Xavier AWATAR de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2022, le 3 août 2023, le 1er décembre 2023, le 29 avril 2024 et le 18 juillet 2024 (mémoire non communiqué), Mme D C et Mme D G, représentées par la société d'avocats
Source officielle4e chambre
5fdd7bb68067ba2782d387d1
10 septembre 2018
10 septembre 2018
: V 626 Représentant : Maître Aubin E..., avocat plaidant du barreau de NANCY Société DWG Ayant son siège ZA La Croix Saint Mathieu [...]
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Maître Jean-René AUZANNEAU, avocat a été entendu en sa plaidoirie.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69ef1b15cdc6046d47afe9d2
24 avril 2026
24 avril 2026
avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
15 novembre 2013
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Maître Alexandre LIMBOUR du Cabinet DS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : T 700.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896cf
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503201_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9a
27 avril 2023
27 avril 2023
au barreau de l'AIN INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARPIMKO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100163
4 mars 2026
4 mars 2026
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de MM. [K] et [Z] [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5b
11 mai 2022
11 mai 2022
, avocat postulant au barreau du Havre et assistée de Me Mathieu REBBOAH, avocat plaidant au barreau de Paris INTIME : Monsieur [M] [Y] né le 23 novembre 1967 à Falaise La Foulonnerie 61210
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P03 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 08 Octobre 1967 à SAINT-MARTIN-D'HERES (38400) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle HALBIQUE, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 27 sur 44