Emile Z... divers prêts, pour le remboursement desquels les époux Marcel X..., beaux-parents de l'emprunteur, et Mme Michèle X..., sa belle-soeur, se sont portés cautions solidaires; que, le 21 août 1981

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-le-Roi

des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 rue de la Gare à Marcilly-en-Bassigny

janvier 2008 et le tribunal a, le 26 février suivant, arrêté un plan de cession en faveur de la société Kapa santé, ce plan portant notamment sur le bail qui liait la société débitrice à la société Marcimo

X... la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ce contribuable a été assujetti au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Marsilly-sur-Eure, °2- remette intégralement l'imposition contestée

B a été autorisé à prendre pour nom celui de Le Lubois de Marsilly. La demande de M.

diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Monsieur [G] [X], en sa qualité de gérant comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004, n° 04/00225), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 4 novembre 2003, pourvois n° C 02-30.071 et W 02-30.088), que Marcel

à Pointe Noire (Congo), française comme fille de Marcel Z..., né le [...]          

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [E], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du président du

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2022, le 15 février 2023 et le 28 mars 2023, Mme D G, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme D, représentée par Me Benjamin Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Jean-Pierre Y..., demeurant Beau Soleil à Marcillé-la-Ville (53440) ; M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Jacques et Marcel Z... (les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la cession intervenue le 29 novembre 1996 en faveur de M.

. ; " " des déclarations recueillies de Marcel Z..., venant corroborer celles de A..., sur la somme d'argent qu'il devait percevoir pour l'exécution du contrat et les difficultés et les rencontres avec

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle