Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la SAS ENTREPRISE MARC, représentée par Me Julie Marc, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Université Paul Valéry Montpellier

FAITS ET PROCEDURE : Marc Y... a été engagé par la société LE VIDANGEUR SARL, le 1er mars 1993, en qualité de chauffeur de poids lourd, suivant un contrat verbal à durée indéterminée et à temps plein

Par jugement du 24 mars 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, condamné la société Anjou-Doc à payer à monsieur Marc Y... les salaires

AUX MOTIFS QUE Jean-Marc X... ne produit pas le contrat de sous-traitance par lequel, selon ses dires, il a été engagé à compter de septembre 1989 par la SA CIBLEX FRANCE en qualité de chauffeur routier

Sur le pourvoi formé par l'association Porte ouverte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de Me Jean-Marc

Jean-Marc X... auprès de Crédit Agricole du BTP, ce qui est au surplus inexact, M.

Marc X... à M. Vincent Y... et D'AVOIR condamné M. Marc X... à payer ce montant à M.

Marc ARNAUD a régulièrement relevé appel de cette décision. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Marc ARNAUD demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la S.A.

Jean-Marc et Eric X..., et devait être exécuté comme tel ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Marie Yvonne Y.... veuve D. Francis F. Christian Jean Marie Z.... Nicole Françoise DP. C/ Marc L.

ZIEHL-ABEGG Zeppelinstrass, 28 D 74653 KUNZLSAU (ALLEMAGNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juillet 2000, qui, après sa relaxe pour contravention de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 15 avril 2024, la commune de Saint-Marc Jaumegarde, représentée par Me Hequet, conclut au non-lieu à statuer.

Marc et Maxence X... ; que, le 21 mars 2005, les parties ont, d'un commun accord, mis en place un audit de ces sociétés et l'obligation pour M.

Dans le cadre d'un projet de construction d'une station d'épuration, la commune de Pontevès a attribué le 19 septembre 2005 à la société Cabinet d'études Marc Merlin un marché public de maîtrise d'œuvre

Jean-Marc, Jacques, Dominique, né le 10 mai 1961 à MULHOUSE (Haut-Rhin), de Pierre et de Marie-Thérèse TSCHOPP, de nationalité française, huissier de justice, demeurant 25 rue Lafayette (68100) MULHOUSE

Jean-Marc, Jacques, Dominique, né le 10 mai 1961 à MULHOUSE (Haut-Rhin), de Pierre et de Marie-Thérèse TSCHOPP, de nationalité française, huissier de justice, demeurant 25 rue Lafayette (68100) MULHOUSE

MARC PEINTURE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI (Toque 22), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [J] [X] Chez [E] [A]