ROZAKIS   Mme   J. LIDDY   MM.   L. LOUCAIDES     B. CONFORTI     I. BÉKÉS     G. RESS     A. PERENI_     C.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à Messine. Il est représenté devant la Commission par Maître Antonio De Joannon, avocat à Forza d'Agrò (Messine).

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Louart, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.

Considérant ce qui suit : Mme B..., qui déclare être née le 23 janvier 1989 à Messina (Italie) est entrée sur le territoire français en 2005.

Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevables les conclusions signifiées et les pièces déposées par Mme Y... le jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [X], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats

A... et Mme Z..., non titulaire d'un mandat, alors qu'y était jointe la copie de la lettre du 2 novembre 1993 par laquelle Mme Z... demandait à Mme X... des conditions de prix et de réalisation différentes

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

[O] ou le sms attribué à Mme [M]. Sauf le sms attribué à Mme [M], qui est cité dans les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazcarra

Dès lors, il y a lieu de retenir que la faute commise par le service des urgences du centre hospitalier de Moulins a fait perdre à Mme K... une chance d’éviter l’hémorragie cérébro-méningée dont elle a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ... à Argentan (Orne), en cassation d'un arrêt rendu

Combes, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Ferrieu, conseillers ; M. Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M.

R... et U... : Attendu que Mme Q..., épouse K..., MM.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1933 et réside à Francavilla Sicilia (Messina). Il est représenté devant la Commission par Maître Fabio Faranda, avocat à Messina.