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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100466
15 mai 2013
15 mai 2013
aux enfants de Louis X...; AUX MOTIFS ADOPTES QU'un testament peut être annulé dès lors qu'il est établi que le rédacteur n'était pas sain d'esprit au moment de la rédaction de celui-ci ; que la preuve
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 30
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505001_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2025 du directeur général des douanes en tant qu'il l'a affecté au bureau de Fos Port Saint-Louis
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220959
7 décembre 2005
7 décembre 2005
électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le 1er canton de Saint-Louis (Réunion) ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00289_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 7 août 2019, la commune de Saint-Louis a proposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300741_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable du 20 février 2023 présentée auprès du maire de Saint-Louis ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Louis
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330566
2 juin 2010
2 juin 2010
sur ses imprimés professionnels le diplôme d'université expertise médicale et odontologique du dommage corporel qui lui a été délivré le 30 novembre 1988 par la faculté de médecine de Lariboisière-Saint-Louis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300836_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La SCI du parc Saint Louis a produit des observations le 27 février 2025. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300718_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, adjoint technique principal titulaire au sein de la commune de Saint-Louis, exerce des fonctions de manager opérationnel depuis 2017.
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44de
20 février 1991
20 février 1991
Jean-Pierre H..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12°) M. Jean-Pierre I..., demeurant à Saint-Marcel en Dombes (Ain), 13°) M. Eric J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M.
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113c7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Saint Louis sucre explique que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b010
4 mars 2008
4 mars 2008
ARRET No Société SAINT LOUIS SUCRE C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DE LA SOMME jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
26 juillet 1991
Joseph XI..., demeurant ... ; - n° 93 557, présentée pour Mme Esther A..., demeurant 26, Camp Levêque Saint-Louis à Marseille (13015) ; - n° 93 558, présentée pour M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007763917
23 septembre 1988
23 septembre 1988
Pierre, X... Raphaël, B... Rony Emile, Mlle LOUIS H..., M. LOUIS F..., Mlle LOUIS C..., Mlle LOUIS I... est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00063_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, la présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Louis ne pouvait se fonder légalement sur la méconnaissance des dispositions de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012, qui n'est d'ailleurs
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000790_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B c/ Commune de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00073 du 30 mai 2023 " Commune de Saint-Louis c/ M. B ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000794_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A c/ Commune de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00073 du 30 mai 2023 " Commune de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000813_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B c/ Commune de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00073 du 30 mai 2023 " Commune de Saint-Louis c/ M. B ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000816_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B c/ Commune de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00073 du 30 mai 2023 " Commune de Saint-Louis c/ M. B ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000820_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C c/ Commune de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00073 du 30 mai 2023 " Commune de Saint-Louis c/ M. C ". Considérant ce qui suit : 1.
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