1983 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 8 avril 1980 ordonnant un sursis à statuer sur la demande d'autorisation de lotir

lequel le tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a annulé l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 1982 refusant à l'Association Syndicale Libre Bois Carrés-Nord-Lamentin l'autorisation de lotir

N..., demeurant 6, HLM les Allobroges à La Tour du Pin (Isère), 102°) Mme Annie ZM..., demeurant HLM de la Peur du loup à Cessieu, La Tour du Pin (Isère), 103°) Mme Christine ZN..., demeurant lotissement

Conformément à la volonté du roi Louis I er , l’église Saint-Saveur était depuis 1833 sous la juridiction canonique de l’Église orthodoxe autocéphale de Grèce qui fut par la suite officiellement reconnue

Roger et Henri X..., Mme Francette B..., épouse X..., M.

: - qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

G : 06 / 08117 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE au fond du 08 novembre 2006 RG No2006 / 2647 Sas SOCIETE DE GESTION DE LA CLINIQUE NOUVELLE LOUIS PASTEUR C / Y...

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le directeur général adjoint de Logis Cévenols OPH Alès agglomération l’a placée à temps partiel thérapeutique à raison de 50 %

premier pour blessures involontaires, l'a déclaré tenu à l'entière réparation des dommages ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi

Lumière de Marly-le-Roi et la directrice de l'internat de la réussite de Marly-le-Roi ont décidé de ne pas renouveler son contrat d'assistante d'éducation pour l'année 2021/2022, ensemble la décision

au paiement de réparations civiles ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour complicité de séquestration, a rejeté sa

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 63 995 et 66 967 sont relatives à un même arrêté municipal ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur

Grave et de l'association "Saint-Bernard que j'aime", l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1980 autorisant la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JONQUILLES" à créer le lotissement de la Chapelle et l'arrêté

Harris Z..., demeurant à Azac, Braud Saint-Louis (Gironde), 2 ) M.

Louis Y..., 7 / M. Lionel XN..., 8 / M. José T..., 9 / M. Jean H..., 10 / M. Jean-Pierre XJ..., 11 / Mme Anne-Marie R..., 12 / M. Alain XF..., 13 / M. Roger XC..., 14 / M.

Roger F..., demeurant Les Amphores, ..., 9°/ de M. Georges G..., demeurant Montmajour, ..., 10°/ de M. Francis H..., demeurant ..., 11°/ de M. Jean-Louis I..., demeurant ..., 12°/ de M.

Pierre-Louis Z...et M.