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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : le procureur général près la cour d'appel de Paris, Rosa X...- AA..., Georges Y..., Henri Y..., Marianne Z...- A..., Françoise A..., Fanny A..., André

Source officielle

Page 27 sur 64

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ce

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Association TAL OROTH LOISIRS prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 91 bis Avenue Jean Lolive 93500 Pantin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e930

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Y... épouse X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis KKKK..., domicilié [...]                                  , 155°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92072

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 83) substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91647

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

jugement rendu le 04 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section activités diverses, RG no 11/ 04359 APPELANTE Madame Maria-Angela X... ...92260 FONTENAY AUX ROSES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Me Jean-Louis KEITA,est entendu en ses observations. Me Michel FARAUD, est entendu en ses observations. Me [A] [C], est entendu en ses observations.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201524

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

27 novembre 1991 ; il ressort des débats que madame Christine Y... a confié à la société CSF Jurco la régularisation d'un dossier d'avoir fiscal à l'étranger en même temps que son compagnon monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616258eea2370d151415abbc

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Monsieur [W] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François ALAMBRET, avocat au barreau de PARIS, toque : P346 INTIMEE SA NATIXIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeannie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f777

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Dominique Joseph X...

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df27

Cassation

18 novembre 1971

18 novembre 1971

(LOUIS), E... (JEAN), F... (PAUL), E... (JACQUES), G... (JOSEPH), H... (DANIEL), X... (ANDRE), I... (REGIS), J... (RENE), K... (MICHEL), L... (JULES), M... (JEAN), N... (LEON), O... (EMILE), P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98c

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

C/ Rose Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849259

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Jean-Pierre X..., demeurant 6, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (92200) ; MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Claude A... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e843

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Marc Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebb

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Le Notre FONTAINE AUX ROSES 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Marie-Noùlle D... (avocat au barreau de TARASCON) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebe

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

BATILIFT SERVICE prise en la personne de son représentant légal 557, rue André Le Notre FONTAINE AUX ROSES 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Marie-Noùlle TURCATO-SARIS (avocat au barreau de TARASCON)

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56a4

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Jean-Baptiste P..., demeurant Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 57°) M.

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409ee2

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Rosa, demeurant ... (Nord), 898/ de Mme XU... Sérafina, demeurant ... (Nord), 908/ de M. XU... Stéphan, demeurant ... (Nord), 918/ de Mme YX... Janine, demeurant ...

Source officielle