être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques" ; compte tenu du caractère vague de cette définition, la loi

[V] de construire sur son lot n°6, en dehors de la zone d'implantation prévue à l'article 9 du règlement du lotissement et matérialisée dans le plan de masse de division, rejeté les demandes d'astreinte

condamner l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes commises à leur égard lors de leur affectation au lycée Louis

unipersonnelle, dont le siège est, [...], 2°/ à la société Louis Berger Uk Limited, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Louis Berger et Louis Berger (UK) Limited ont

Louis X... a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement déféré.

Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

D... entend demander au tribunal : 1) d’enjoindre au conseil départemental de finaliser la procédure de passation du bail à ferme qui lui a été attribué sur la commune de Saint-Louis de Marie-Galante

], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-10.959 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Louis

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 mars 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

répressive pour avoir refusé de représenter à celui-ci leurs deux enfants mineurs, en méconnaissance des dispositions d'une ordonnance de non-conciliation en date du 9 novembre 1983 ayant accordé à Louis

dispositions de la concession funéraire accordée à Mme Louise A le 28 janvier 1996 ; que M.

Louis Y...

code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été prise en charge au centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc puis au centre hospitalier Louis

saisie la juridiction de renvoi, par l'arrêt de cassation, comme elle l'avait été devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse dont l'arrêt a été cassé, la juridiction du second degré

Béghin, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du

Jean-Louis, Z... Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.

a arrêté son service d'enseignement pour l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale ou au proviseur du lycée Louis-le-Grand de la rétablir dans son enseignement

délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis