AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200866
28 mai 2015
28 mai 2015
Il n'y avait pas d'éléments nouveaux se rapportant à la période concernée ; il était signalé en plus des troubles arthrosiques prenant les lombes, le poignet droit, et un médius.
Source officiellePage 27 sur 72
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100349
31 mars 2010
31 mars 2010
B..., notaire, situés sur la commune de Loubes-Bernac, représentant une superficie de 22ha 59a 50ca, alors, selon le moyen, que les règles relatives à l'attribution préférentielle issues de la loi du 23
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