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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eaf
13 juin 2013
13 juin 2013
APPELANT : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maryline STEENKISTE loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f518007cf6451ddcd82
15 décembre 2011
15 décembre 2011
APPELANTE : La SA SOFILE MEDIA LECLERC, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635de3683f470e3416dc20
30 mars 2010
30 mars 2010
, suivant déclaration d'appel du 22 avril 2008, APPELANT : Monsieur [Y] [E], né le [Date naissance 1] 1954, demeurant [Adresse 3] [Adresse 3], Représenté par Maître Françoise Loubignac loco
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a99
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Jeanne de nationalité française, Retraité,Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité le 21 septembre 2006 à personne, libre, présent, assisté de Maître LE BRUCHEC et de Maître TEYNIE loco Maître
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 29 Septembre 2006c/Monsieur X
6253c99abd3db21cbdd88c66
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Prévenu, libre, appelant, non comparant Ayant pourconseil Maître PONS Hélène loco Maître RIO, avocat au barreau de PARIS (non muni d'un pouvoir) LE MINISTÈRE PUBLIC :appelant RAPPELDE LA PROCÉDURE :LE
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y
6253c9d4bd3db21cbdd8950b
29 octobre 2007
29 octobre 2007
née le 27 mars 1950 au Portugal de nationalité portugaise demeurant 44 rue jean Bonnardel 33140 VILLENAVE D'ORNON Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD avoués à la Cour assistée de Maître A... loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a46
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Madame Ana X... née le 27 mars 1950 au Portugal de nationalité portugaise demeurant... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD avoués à la Cour assistée de Maître HIRN loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbe
15 mai 2007
15 mai 2007
né le 22 Janvier 1947 à MONTFERRAND (11320) de nationalité Française ... ... 11260 CAMPAGNE SUR AUDE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me RONGIER loco Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc4
20 juin 2008
20 juin 2008
Pierre, Domicile élu ..., Absent, représenté par maître BOURDENS loco maître LASSERRE de la SCP WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
légal domicilié en cette qualité au siège social, 2 rue Benoit Malon-92150 SURESNES représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Géraldine LECOMTE-ROGER loco
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître JOURNAUD loco de Maître LE BONNOIS avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Nicolas Y... demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Claire LOUMADINE loco de la SCP GUIGNARD-GARCIA-TRASSARD avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Le FONDS DE GARANTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
SWISS HOME SHOPPING " 265 Route de Nice 06600 ANTIBES, Europole Drève Gustave Fache 1 7700 MOUSCRON BELGIQUE Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître DEUR loco
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce28
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Actuellement détenu au centre de détention d'Uzerche, (Mandat de dépôt du 28 / 10 / 2008) Déjà condamné Appelant et intimé, cité à personne le 24. 11. 2008, comparant, assisté de Maître CHEVREAU loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0
17 mars 2008
17 mars 2008
.33450 SAINT LOUBES Monsieur Adrien Y... né le 15 Octobre 1984 à BORDEAUX (33000), demeurant ...33450 SAINT LOUBES Représentés par la SCP FOURNIER avoués à la Cour assistés de Maître SUSPERREGUI loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b084
11 mars 2008
11 mars 2008
.- 33500 LIBOURNE, Représentée par Maître Wilfried MEZIANE loco S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me CAMILLERAPP loco Me Bruno DE CABISSOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : Union des Syndicats des copropriétés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201489
22 octobre 2015
22 octobre 2015
société SEPI ; (¿) il convient donc de dire l'action du Gan non fondée en ce qu'elle est dirigée contre la société Ascométal en sa qualité de commettant, tout autant qu'en sa qualité de gardien du loco-tracteur
Source officielleAudience publique de vacation
69d3ce38cdc6046d474dd3d2
15 avril 2025
15 avril 2025
* Mme [Z] [C], 26 Résidence Champêtre 62400 Locon, représentante des salariés, présente, assistée de Me Etienne Colin, avocat (C1531).
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 2] DEFENDEUR (S) : THERM-ISOL (SAS) [Adresse 9] [Localité 3] RCS 894 334 796 Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle FERNANDEZ Avocat Loco
Source officiellePage 27 sur 105