FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE Madame Z... représentant du personnel SAS X... HOTELS, demeurant ...

de LIBOURNE, suivant déclaration d'appel en date du 17 décembre 1998, : Madame Rose O...

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE en date du 15 juin 2005. Vu l'appel interjeté le 15 juin 2005 par la SA D.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, le 28 février 2007, le juge des tutelles de Libourne

la cour d'appel de Poitiers du 30 septembre 1986 qui s'est déclarée incompétente pour connaître de l'appel par lui interjeté d'une ordonnance de dessaisissement rendue par le juge d'instruction de Libourne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004065 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE l'EI Monsieur [E] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que par décision du 27 mars 1986, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Libourne a prononcé, en application de l'article 49, 1°,

B... produit devant le tribunal un arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le maire de Libourne lui a temporairement interdit de pénétrer ou de séjourner sur l’ensemble du territoire de la commune.

B... produit devant le tribunal un arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le maire de Libourne lui a temporairement interdit de pénétrer ou de séjourner sur l’ensemble du territoire de la commune.

Sur le pourvoi formé par la société anonyme RICARD, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhôlne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1987 par le tribunal d'instance de Libourne

Grosse délivrée le : 07 septembre 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 21 octobre 2021 par le Président du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

DES HYPOTHEQUES DE 1ERE CLASSE, 5EME ECHELON A LIBOURNE ; QUE SI, A LA SUITE DE CETTE ANNULATION, L'ADMINISTRATION AVAIT L'OBLIGATION DE RECONSTITUER RETROACTIVEMENT LA CARRIERE DU SIEUR G...

de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 05 janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 février 2020 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré d’utilité publique les travaux de restauration immobilière de 8 immeubles du centre de la commune de Libourne

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 novembre 2008 (R.G. 07/1400) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 31 mars

des cadres de la profession pharmaceutique, CRCPP, dont le siège est, précédemment ... et actuellement ... (2ème), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1987 par le tribunal de commerce de Libourne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000167 JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005019 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl, [T], [L] Composition du Tribunal lors des débats et du

BERDO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE substitué à l'audience par Me BONNER-BRISSAUD