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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302936_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, ressortissant libanais né le 25 novembre 2000 à Beyrouth (Liban), est entré en France régulièrement le 7 septembre 2018.
Source officielle5e Chambre
603699194c3e913b8d57cb65
17 septembre 2015
17 septembre 2015
De leur union sont nés deux enfants : [K], né le [Date naissance 2] 1997 au Liban, de nationalité libanaise ; [D], né le [Date naissance 1] 2003 au Liban, de nationalité libanaise. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211242_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle1ère chambre
DTA_2204789_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si Mme A soutient que cette dernière est sur le point de quitter le Liban avec l'aide du haut-commissariat aux réfugiés, elle n'apporte aucun justificatif à l'appui de ses allégations.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00358
27 mars 2012
27 mars 2012
admet n'avoir rendu disponibles les sommes saisies que le 10 décembre 2004 pour le livret A et le 14 décembre 2004 pour le compte-courant, soit postérieurement à la date du départ fixé pour le séjour au Liban
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
forme de lingots de haute pureté, commandé par la société Q à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques, en définitive bloqué au Liban
Source officielle7ème chambre
DTA_2402535_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
- le refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le traitement n'est pas accessible au Liban
Source officielle8ème chambre
DTA_2410443_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
à l'exception d'un frère installé au Maroc, après avoir fui la Syrie, et que si elle est également de nationalité libanaise par naturalisation consentie dans les années 1990, elle n'a jamais vécu au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506030_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
renouvellement de son autorisation provisoire de séjour ; l'état de santé de son épouse justifie la délivrance d'un titre de séjour, celle-ci ne pouvant accéder aux soins indispensables à son état au Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2301837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L'intéressée produit une attestation de résidence au Liban du 5 mai 2008 au 1er août 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201238_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A produit un certificat médical du 19 juillet 2022 d'un docteur en médecine selon lequel il ne pourrait pas trouver au Liban le même suivi médical ni le même traitement que ceux proposés en France, il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200695
7 avril 2011
7 avril 2011
X... a subi en 1985, lors d'une intervention au Liban, deux événements de nature traumatique qui se sont "spontanément amendés" ; que la symptomatologie s'est réveillée lors d'un second séjour en Bosnie
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113247_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Toutefois, si l'intéressé soutient qu'il souffre d'une cardiopathie sévère ainsi qu'une hypertrophie prostatique et une hypertension artérielle et qu'il ne peut être soigné au Liban en raison de la pénurie
Source officielleAvis
CADA:20182057
6 septembre 2018
6 septembre 2018
commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, constate que le dossier sollicité contient des documents relatifs à l'activité des forces françaises sous mandat de l'ONU (FÏNUL) au Liban
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC006053813
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Vereniging VluchtelingenWerk Nederland ], the Libyan authorities often have a good insight in the activities and contacts of Libyans abroad.
Source officiellecomm
613723c6cd5801467740dffe
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Jean-Marie Y..., demeurant Résidence Antoine Irani, rue Saïd Freiha Hasmieh, Mont Liban (Liban), 2 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdd
6 février 2015
6 février 2015
Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Antoine X..., né le 24 décembre 154 à Bhairet Toula (Liban
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834731
25 mars 1994
25 mars 1994
mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 12 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Radio Zinzine dont le siège est Hameau de Saint-Hypolite à Limans
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
6769ca949786ffe39c0aa3f3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat au barreau du VAL DE MARNE, plaidant , Me Magali LEVY, avocat au barreau du VAL D’OISE , postulant , vestiaire :279 DÉFENDEUR : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (LIBAN
Source officielleChambre 3-3
696a909bcdc6046d4791a330
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] [Z], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] (Liban), de nationalité française, représentée par Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePage 27 sur 118