Vu la requête enregistrée le 4 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat libyen agissant par son ambassade en France, section des affaires culturelles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LIRLAN TRADING CORPORATION

[P] a interjeté appel en indiquant qu'il revendiquait la nationalité libyenne, que la préfecture a saisi le autorités libyennes le 20 octobre 2022 et ne les a pas relancées depuis.

représentée par Me Forgeois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Lens-Liévin

et reprises oralement pour les parties demanderesses, et déposées uniquement pour la partie défenderesse PRETENTIONS DES PARTIES : Les sociétés PITAYA APPROLOG et PITAYA [Localité 1] soulèvent in limine

Elle soutient que : - la société Axa France Iard n’est pas subrogée dans les droits et actions du syndicat mixte pour l’exploitation du stade couvert régional de Liévin dans la mesure où les désordres

Lahoucine X..., demeurant ... à Liévin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit : 1°) de M.

RG N : 08 / 00267 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 21 Mai 2007, enregistrée sous le no 07001610 Madame Liliane

Raoul Y... et Mme Liliane X..., vivant en concubinage, sont des propriétaires de chevaux avertis ; il résulte en effet des propres déclarations de M.

propos en les regroupant en quatre actes, respectivement titrés « les interférences de l'Elysée », « les relations avec Eric et Florence B... », « les comptes suisses secrets », « la succession de Liliane

A..., révèlent l'existence de plusieurs comptes en Suisse, le demandeur expliquant à Liliane A... qu'il serait opportun de transférer les fonds à Singapour « ce compte là, on va le mettre à Singapour

La SCP Emma Y... & Liliane Z...

Lilian Y..., ont vendu à M. et Mme Z... une maison d'habitation ; que les parties contractantes sont convenues que s'opérerait entre elles une compensation des dettes constituées par le prix de vente de

libyen - 2 semaines en France.

testamentaires ensemble l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 17 novembre 2010, n° 09-70. 402), que Mohamed X..., de nationalité libyenne

Liliane, épouse Y..., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Colmar, en date du 19 juin 1986, qui l'a renvoyée devant la Cour d'assises du Haut-Rhin sous l'accusation d'homicide

En l'espèce, la préfecture fait valoir à l'appui de sa requête que l'étranger démuni de passeport se prétendant libyen, elle a saisi les autorités consulaires libyennes d'une demande d'identification et