exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] en sa qualité de représentant légal de [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane LEVILDIER

F B, demeurant au 158 rue de la fosse au renard à Moissy-Cramayel (77550), représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux du

Bartholomé à Paris (15e), 2°) la Fédération des Services CFDT, domicilié ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le tribunal de Levallois-Perret, au profit de : 1°) l'Entreprise

d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société Atelier de construction métallique du bocage (SNC), dont le siège social est ... à Levallois-Perret

ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT THUASNE LEVALLOIS

Accord d l'adaptation du statut collectif des salariés de'établissement de Paulstra Levallois

VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée Madame [G] [S] (Agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille LEVALLOIS

effets de la décision du 11 juin 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour l’exécution de son expulsion du logement sis 14 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret

Paul, Eric X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de : 1°/ La société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone C..., veuve de Monsieur Georges Y..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 43

demeurant rue du chemin de la Garrenne, 77120 Mauperthuis, 5 / de la trésorerie principale, dont le siège est ..., 6 / de la trésorerie de Terrasson, dont le siège est boîte postale 546, 92532 Levallois-Perret

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-17.422 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Paris (17e), au profit : 1 / de la société anonyme Crédit municipal de Paris, dont le siège social est ... (4e), 2 / de la société anonyme Cetelem-Fremicourt Nord, dont le siège social est à Levallois-Perret

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / de la SOVAC, Service surendettement, dont le siège est ... à Levallois-Perret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le GARP, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en rectification

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 94-17.419 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-17.421 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret