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6 817 résultats pour « Legoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6782092ffa7a008e5409f3ac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RCS de [Localité 6] sous le n°775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand LEROUX

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

6a192ef7cdc6046d4754d76e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MODAS Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 21 Mai 2025 enregistré

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2cbcdc6046d4766bf88

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PAPASHELTER représentée par Me Patrick LEROUX, membre de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [Y] [Q] Madame [S] [D] représentés par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401818

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302144_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A doit être regardé comme contestant le courrier du 25 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lezoux a refusé d'accueillir son enfant au service restauration pour non-paiement d'une dette pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02122_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M. et Mme B représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523426_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 22 novembre 2024 émis par la direction générale des finances publiques de l'Essonne d'un montant de 15 248

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601400_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentés par Me Leroux (Selarl Marion-Leroux-Courcoux-Degouey), demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Lanvollon de leur communiquer l’arrêté du maire du 29 octobre 2024 par

Source officielle
CC

civ1

607940d89ba5988459c3f59e

Cassation

9 avril 1970

9 avril 1970

. ; QUE CELLE-CI EST ELLE-MEME DECEDEE LE 24 DECEMBRE 1963, AYANT, PAR TESTAMENT DU 11 SEPTEMBRE 1963, LEGUE L'UNIVERSALITE DE SES BIENS A JEAN Z... ; QUE D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100102

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

l'autre moitié indivise de cette maison, est décédé le 1er mars 1993 sans laisser d'héritier réservataire, en l'état d'un testament authentique du 18 septembre 1992 par lequel il avait, d'une part, légué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301363

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le testament avait légué à Mme X... la nue propriété de la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347431

—

15 juin 2021

15 juin 2021

Accord relatif à la Base de données Economiques et sociales Scop BOUYER LEROUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491778

—

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un Accord d’Adaptation dans le Cadre de la Scission de l’Association Rey-Leroux vers l’Adapei 35

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491779

—

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un Accord d’Adaptation dans le Cadre de la Scission de l’Association Rey-Leroux vers l’Adapei 35

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f892c

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société anonyme Fréjus Caravanes, dont le siège social est centre commercial du Pin de la Lègue

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6786d3c3df5b5c7d10caa2ed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a désigné son frère, Monsieur [W] [A], en qualité de légataire universel, et légué les sommes figurant sur ses comptes inscrits à la [18] de [Localité 5], à la [24] ( [25]) sise [Adresse 15] [Localité

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c863ea7c8c112101333

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l’aménagement des boutiques LEGO dans le monde entier.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387191

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif des salariés transférés au sein de la société CARRIERES LEROUX PHILIPPE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea11c3411ff345be013

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MJ [B] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Si ma fille [B] [S], venait à refuser de délivrer ce lègue, je lègue à Madame [G] [L] la quotité disponible de ma succession en toute propriété.

Source officielle