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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603033_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Georges Lefèvre, logement S1.05, sise 2 boulevard du Docteur C... à Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lefevre, avocat de M.
Source officielleChambre 2-4
69ce0c93cdc6046d47d3d889
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE
Source officielleChambre 2-4
69ce0cbecdc6046d47d3dbb6
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303454_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a mis en demeure de quitter un logement situé 462 rue Jacques de Kersaint
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03129_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, sous le n° 20MA03128, la société par action simplifiée (SAS) Amadeus, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60376a0d3e870f46d349996e
26 mars 2015
26 mars 2015
de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 Assistée de Me Yan VANCAUWENBERGHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 substituant Me Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100117
1 février 2012
1 février 2012
Y..., le cabinet Francis Lefèbvre et la société Système U Est, en a déduit, à bon droit, que le juge d'appui, statuant ainsi dans les limites de ses attributions, n'avait commis aucun excès de pouvoir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115568
5 décembre 2012
5 décembre 2012
; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 36969/11 22/04/2011 Pierre LE LAN 31/07/1933 Monaco Monique LE LAN 16/03/1937 Monaco CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 36970/11 22/04/2011 Genevieve
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES anciennement dénommée AXA GLOBAL RISK 4 rue Jules Lefebvre - 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250131 assistée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209886_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lefebvre une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lefebvre renonce à
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ff
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Vu l'appel interjeté par Messieurs Alain Lefebvre et Yvon Y...à l'encontre d'un jugement rendu le 13 / 9 / 2006 par le tribunal de commerce de Paris qui les a condamnés à payer la somme de 23. 888 € avec
Source officiellecomm
613722c8cd58014677401677
17 décembre 1996
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GLN Lefevre, société à responsabilité
Source officielle1re chambre 1re section
6036ddba9ceff77b7ccb37bd
15 juillet 2015
15 juillet 2015
[E] [W] C/ SA BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG :
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
10 avril 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, RG 2025011798 27/02/2025 ENTRE : SAS V.C.N.
Source officielleRéférés
Société ACCES VALEUR PIERREc/Société ENTREPARTICULIERS
6786ca69df5b5c7d10ca8c0f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DB3R-W-B7H-Y3VG N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ Société ENTREPARTICULIERS.COM DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204973_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400066_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404473_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 18 juin 2025, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404730_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 19 juin 2025, M.
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