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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162277
21 juillet 2016
21 juillet 2016
général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie le 10 octobre 2014 à l'hôpital Lariboisère
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2305117_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A C, représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière, Provence Plomberie et
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2207509_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A représenté par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2308202_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Larbi, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleSaisies immobilières
67eed2acb848dd6814c5e4f1
3 avril 2025
3 avril 2025
2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 10, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE
Source officielleSaisies immobilières
67eed2b5b848dd6814c5e611
3 avril 2025
3 avril 2025
2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 8, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE
Source officielleSaisies immobilières
67eed2c0b848dd6814c5e7c2
3 avril 2025
3 avril 2025
2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 10, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3d
7 décembre 2007
7 décembre 2007
1.-2- Par jugement du 12 Octobre 2006 le Tribunal d'instance de BREST a condamné Corinne X... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de LANNILIS ( en abrégé: le Crédit Mutuel) la somme de 7 155,10 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02405_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre Sociale
627df9730d41e0057d43e76c
12 mai 2022
12 mai 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [M] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Saliha LARIBI
Source officielleChambre Sociale
627df9740d41e0057d43e76e
12 mai 2022
12 mai 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [T] [A] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Saliha LARIBI
Source officielleService des référés
6a0f551acdc6046d477be3d8
21 mai 2026
21 mai 2026
l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007677131
11 mai 1983
11 mai 1983
LARBI X... ; VU LA LETTRE DU 1ER MARS 1982, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MARS 1982, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A TRANSMIS AU
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b0e89f19e8c50f8d32c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LOGIC ETUDES EXPERTISES [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Larbi BENABDELMADJID, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0227 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713406866c0645d31f05
11 octobre 2024
11 octobre 2024
04939 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH74 DEMANDEUR : Madame [F] [J] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (ZAÏRE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Larbi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500886_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Larbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à
Source officiellecomm
61372362cd58014677409197
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Larbi X..., demeurant ... la Barre, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a3ce
28 juin 2000
28 juin 2000
Larbi D..., demeurant ..., 6 / de M. Bangaly X..., demeurant ..., 7 / de M.
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6b6
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Larbi, salarié de la société SIFA ; Attendu que pour débouter l'employeur de son recours, l'arrêt attaqué retient essentiellement que la comparaison de l'audiogramme du 4 septembre 1990 avec l'audiogramme
Source officiellePage 27 sur 67