Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00044
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 254 F-D rendu le 12 mars 2025, pourvoi n° J 23-19.650, en ce qu'il condamne l'association Léo Lagrange Centre Est à payer
Source officielleciv2
60794bfc9ba5988459c44658
12 mars 1981
12 mars 1981
DE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LAGRASSE AYANT REJETE SA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE, ALORS QU'ELLE Y SERAIT DOMICILIEE, QUE MENTION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50370
19 mai 2022
19 mai 2022
° : F 21-24.492 Demandeur(s) : l'association Loisirs éducation & citoyenneté Grand-Sud Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'association Léo Lagrange
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d1aecdc6046d475a6d03
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d1bccdc6046d475a6df4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d1cacdc6046d475a6f06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d1d8cdc6046d475a6fde
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d210cdc6046d475a73ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c151cdcdc6046d47a8164e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1542dcdc6046d47a8d9ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1543acdc6046d47a8db67
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008059097
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation du décret du 5 décembre 1997 prononçant à son encontre la déchéance de la nationalité française M.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008075135
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008075140
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de manoeuvre, il n'appartient pas au juge administratif de statuer sur la régularité des inscriptions sur les listes électorales
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103680_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Laplane, représentant M. A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00205
17 février 2015
17 février 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société Lacpan et MM.
Source officielleChambre 01
69f3070bcdc6046d470f477c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Christian LAPLANE Juges : M. Henri RABOURDIN M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305646_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A Du, représentés par Me Laplane, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleChambre 23
6a11a34ccdc6046d47ad5ed8
22 mai 2026
22 mai 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officiellecr
éposé plaintec/Pierre Y
6137257fcd5801467741e439
20 juin 1995
20 juin 1995
aucun revenu en Suisse" ; qu'en réalité, il est apparu, au cours d'une expertise, que Pierre Y... avait signé, le 30 juillet 1987, une convention avec la société Tetra Pak Finance and Trading de Lausanne
Source officiellePage 27 sur 230