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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f615
27 janvier 2012
27 janvier 2012
MARTINIQUE et Me Bernard BENAIEM, avocat au barreau de Paris, BUREAU VERITAS, venant aux droits du Bureau de Contrôle CEP 27 Allée du Chargement 59666 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me Michel LANGERON
Source officielle1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BAYONNE INTIMEES : Madame [Z] [P] [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître Isabelle DE LANGERON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5e
8 mars 2004
8 mars 2004
X CAR anciennement dénommée INTER AUTO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 4 Bld Paul Langevin 38600 FONTAINE 3. S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880ae
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Y... 3 Rue Paul Langevin 28400 NOGENT LE ROTROU comparant en personne, assisté de Me Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin
Source officielle1re Chambre B
603758642775413614e098fd
9 avril 2015
9 avril 2015
] [S] épouse [C] représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés Me Janine BERMOND-AUDINET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Claire LANGEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a7
14 mai 2013
14 mai 2013
numéro du 10/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f596
27 avril 2012
27 avril 2012
Totale numéro 2010/ 002010 du 20/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Serge X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Michel LANGERON
Source officielle2 e chambre civile
644b637cc51457d0f882dc5f
25 avril 2023
25 avril 2023
mandataire judiciaire ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société ENTREPRISE DIJONNAISE, demeurant : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN
Source officielle1re chambre civile
64c9f21bbe9373d969ac44be
1 août 2023
1 août 2023
DE BROCHAI prise en la personne de son gérant, Monsieur [U] [K], domicilié es qualités au siège : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0652182c005de24d0fc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LYONNAIS (LCL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
SADDE HÔTEL DES VENTES dont le siège social est : 13 rue Paul Cabet 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP LANCELIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Ayant son siège : 3 rue de la Foire 21210 SAULIEU représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP LANCELIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e172
25 juin 2010
25 juin 2010
no 11-05-0414 APPELANTE : Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 265, Avenue des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Me Michel LANGERON
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddd
6 novembre 2012
6 novembre 2012
auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne une déclaration d'accident du travail, sans réserves, concernant Mme Jennifer X..., alors mise à la disposition de la Corderie Henri Lancelin
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904de
5 avril 2013
5 avril 2013
APPELANT : Monsieur Bernard François X... 97190 LE GOSIER représenté par Me Michel LANGERON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Robert RINALDO, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10127
29 mars 2017
29 mars 2017
auprès de grands parfumeurs tels que Chanel, Givenchy, Boucheron, Mugler, Jean-Paul Gaultier, Paco Rabanne, Nina Ricci, Narciso Rodriguez, Elie Saab, Issey Miyaké, Grès, Courrèges, Swarowski, Kenzo, Lanvin
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Lanvin, 52°/ M. Marcel YY..., demeurant à Tourlaville (Manche), ..., 53°/ M. Georges YZ..., demeurant à Exincourt (Doubs), ..., 54°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b732
30 avril 2008
30 avril 2008
/ 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL SETINOR (SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU NORD) ZI du Hellu 22 Rue Paul Langevin
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c107
29 mai 2008
29 mai 2008
ASIAN CONCEPT 8 Avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie PAVIOT, avocat au barreau de Beauvais COMPOSITION
Source officiellePage 27 sur 34