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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313363_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LALANDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308110_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

LALANDE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001890_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

LALANDE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2006200_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

LALANDE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102570_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

LALANDE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103848_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

LALANDE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204437_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant de 692 euros à raison d'un logement situé au 1, rue André Lalande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201818_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

LALANDE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106624_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

LALANDE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200275_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

LALANDE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208248_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

LALANDE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f23

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 23/05348 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5SR N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 AFFAIRE : [G] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE LALANDE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509298_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509515_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309851_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Lalande pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310039_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301354_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " L'I.BOAT " 1, quai Armand Lalande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304938_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Lalande, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305250_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304643_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle

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