judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO CONCEPT 9 Allée Denis Papin 77170 Brie-Comte-Robert Représenté par Mme Anne-Laure

DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3B ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]

[S] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie LE SAGERE

[O] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [C] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie LE SAGERE

, dont le siège est [Adresse 9], en redressement judiciaire, représentée par la SELARL [O] [F], prise en la personne de Mme [O] [F], agissant en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL Ajilink Labis

[R] [U] à la société Mary-Laure Gastaud, le procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; Vu la requête du 3 mai 2022 par laquelle la société Mary-Laure Gastaud demande que, par application des

RG N : 10/ 01267 AFFAIRE : Mme Christine Laure X..., en qualité de représentante légale de son fils William X..., né le 10 avril 2009 à Guéret C/ M.

SUIVANT ACTE DU 19 JANVIER 1970, LA SOCIETE NOUVELLE IDEAL GARAGE (SOCIETE LE GARAGE) S'EST ENGAGEE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE DIX ANS UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIES

Henri-Hugues X..., son neveu institué légataire universel, se charge, "le moment venu, de faire une dot très honorable à ses filles Laure et Françoise X..." alors mineures et que ses petites-nièces "aient

X... ", et d'y ajouter la mention " 3°/ à Mme Laurie X... ", de supprimer, en page 2, la mention " ès nom et qualités " en la remplaçant par la mention " Mme Laurie X... et ", en page 3, de supprimer

personne ayant pour avocat Me Najib WAKKACH, avocat au barreau de PARIS ET : Maître [L] [G] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur à la contestation ayant pour avocat Me Jean Philippe LABES

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2017, 30 juillet 2018, 28 septembre 2018, 26 octobre 2018, 5 août 2021 et 24 septembre 2021, M. et Mme A, représentés en dernier lieu par Me Labé

Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile-RG no 07/ 11886 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS Madame Laure

RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, en ce qu'il vise l'arrêt du 2 avril 2009, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu qu'ayant constaté que la société Laurie

branche : Vu le principe compétence compétence selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence ; Attendu que le 28 mai 2005, Mme X... a signé avec la société LABM

ARTICLE 3 : LA SOCIETE ANONYME "MOLINIER-LAUR" EST RETABLIE AU ROLE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE, AU TITRE DE L'ANNEE 1977, A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS PRIMITIVEMENT ASSIGNES.