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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d926
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 18 Septembre 1968 à ARRAS (62000) demeurant..., 62800 LIEVIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09602 du 05/ 10/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012194
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbac
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc87
14 avril 2011
14 avril 2011
né le 09 Avril 1974 à SAINT REMY demeurant ... 59300 AULNOY LES VALENCIENNES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd98
5 mai 2011
5 mai 2011
.-44000 NANTES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb2
5 mai 2011
5 mai 2011
.-62570 BILQUES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de SCP SIMAR QAFLI LENOIR, avocats au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de50
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12267
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def4
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05855 du 15
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def6
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 10346
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df18
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP A. D. N.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df54
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002769
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e892
20 octobre 2011
20 octobre 2011
née le 31 Décembre 1956 à MEKNES (MAROC) demeurant... 62590 OIGNIES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300224_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., représentés par Me Labadie, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Ondres à leur verser la somme totale de 90 000 euros en réparation de leurs préjudices consécutifs au décès de
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c38
31 mars 1999
31 mars 1999
Jean N..., demeurant "Gabet-Labaquère", 82400 Golfech, 15 / Mme Pierrette O..., demeurant ..., 16 / M. Daniel P..., demeurant ... de Lomagne, 17 / M.
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90c4
18 mai 1993
18 mai 1993
lesplus aptes à réaliser le redressement de son entreprise, lacour d'appel a privé sa décision de base légale au regardde la disposition susvisée ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que labaisse
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
né le 13 Avril 1956 à HALLUIN (59250) Demeurant ... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616
21 octobre 2021
21 octobre 2021
1967 Canio GIURA 1967 Raffaele GORPIA 1962 Antonio GRAZIADEI 1945 Teodosio IACOVERA 1952 Giuseppantonio ILLUSTRI 1936 Antonio IMBRENDA 1965 Liberata Assunta IUELE 1942 Rocchina IULIANO 1960 Domenico LABADIA
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502298_20250821
21 août 2025
21 août 2025
E D alias C F, détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, représenté en dernier lieu par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Pierre X
613723aacd5801467740cad2
20 février 2001
20 février 2001
Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de
Source officiellePage 27 sur 69