de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Etablissement Public FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

pour faire le point sur cette procédure comme lui laissait la possibilité Me Leroux dans sa correspondance du 23 septembre 1996 ; que la circonstance que Me Leroux ait été appelé en remplacement d'un

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Maître GONSARD loco Maître QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au

4] représentée par Mme [F] [S], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

Tribunal Judiciaire de QUIMPER - Pôle Social Références : 21/00134 **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

né le 20 Juillet 1940 à SAINT MAGNE (33125) Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS

né le 16 Octobre 1947 à WATTRELOS Demeurant ... 59229 TETEGHEM représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES

né le 10 Février 1949 à CALAIS (62100) Demeurant ... 62730 MARCK représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

B A, représenté par la société d'avocats Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Macholet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 janvier 2024 par laquelle la directrice

- MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.S.

par Me François-Xavier MICHEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Angeline LEPIGOCHE, avocat au barreau de RENNES LA SAS [10] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me

SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 substituée par Me Houda MARFOQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 202 APPELANTE **************** S.A.R.L. [12] [Adresse 14] [

la Cour : Décision du 25 Novembre 2008 rendue par le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - FIVA DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP LEDOUX

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS :

APPELANTE S.A.S.U. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Noellie ROY, avocat

né le 23 Juin 1933 à ST POL SUR MER (59430) Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

né le 16 Janvier 1952 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [F] [K] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Clémence MARCELOT, avocat