Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2503706_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - et les observations de Me Lebreton représentant M. A... C..., également présent.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1d
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Arrêt No R.G : 05/01014 CADET LEBRETON C/ X...
Source officielleChambre 2-5
69d20146cdc6046d472c9dd6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
*1DE/06/36/53/15* LRAR: -SAS LA FONCIERE LEFEBVRE Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [V] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me Maxime Lebreton -SELAFA MJA en la personne de Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964b41ad74d62c181889
9 octobre 2014
9 octobre 2014
à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 2014 (R.G. n°2013/1225) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BORDEAUX, Section Agricole, suivant déclaration d'appel du 12 mai
Source officielle8ème Chambre
DTA_2103241_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Initial, représentée par la Selarl LVI Avocats Associés (Me Vos), demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300196_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300783_20230801
1 août 2023
1 août 2023
A B, représenté par Me Lebreton, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration, en conséquence de la décision du 15 septembre 2022 par
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301865_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. B...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06478_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
réponse à sa demande ; 3°) d'enjoindre à la commune de Favières-en-Brie de procéder à la destruction des ralentisseurs non conformes aux normes prévues par les dispositions du décret n° 94-447 du 27 mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e42c25a97f0381f5419
12 février 2015
12 février 2015
, APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Max
Source officielle4ème chambre
DTA_2503310_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Riffard ; - et les observations de Me Lebreton, représentant M. A..., également présent. . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65321a449e4ea48318f5aa94
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 19 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964541ad74d62c18185a
27 février 2014
27 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N°
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69ceee67cdc6046d47ea128a
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette procédure RG 24/1085 a été jointe à la procédure principale RG 22/258 par ordonnance du 24 mai 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e2dc25a97f0381f5303
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Le 17 mars 2012, M.
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f783033ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] [P] les intérêts moratoires prévus contractuellement au taux légal augmenté de 20 % à compter du 16 mars 2018, Juger M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cbd
2 avril 2015
2 avril 2015
À partir du 25 mai 2005, Mme [V] est passée en mi-temps thérapeutique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société FLASH INTERIM
603742e3c109192138a4b4f3
7 mai 2015
7 mai 2015
[M] [B] a été déclaré consolidé au 31 mars 2008.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512950_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 21 mai 2021, le préfet de l’Isère a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officiellePage 27 sur 45