C..., ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 12 janvier 1999 à Kalemi (République démocratique du Congo), est entrée en France le 2 septembre 2025 selon ses déclarations et

A C B, représenté par Me Nassima Kacemi-Belabes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui

C, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

10] non comparante, ni représentée S.A.S. [22] (314-0008-[K]) [Adresse 15] [Localité 5] non comparante, ni représentée S.A. [25] (R151L-0089) [Adresse 23] [Localité 13] représentée par Maître Hela KACEM

CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA) venant aux droits de la SA D’HLM EFIDIS C/ Monsieur [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL KACEM ET CHAPULUT

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIME Monsieur [N] [J] [Adresse 2]

                    Ils sont représentés devant la Cour par Maîtres Kenan Malkoço et Bülent Kalem, avocats au barreau

A, né en 1979, à Sidi Kacem au Maroc, déclare être entré en France le 13 mars 2015.

Il est par ailleurs père d’un enfant français par double droit du sol, Kayam A..., né le 10 avril 2022 dont le requérant établit participer à l’entretien.

Monsieur Mourad X..., né le 3 mars 1984 à Vienne (38), de nationalité française et madame Aliaa Y..., née le 12 août 1987 à KENITRA (Maroc) de nationalité marocaine se sont mariés le 10 janvier 2007 à SIDI KACEM

C D, ressortissant marocain né le 5 avril 1997 à Sidi Kacem, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 6 octobre 2022, auprès des services du préfet des Yvelines.

B A, représenté par Me Kateb, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 de la préfète de l'Oise en

B A, ressortissant marocain né le 30 janvier 2000 à Sidi Kacem (Maroc), est entré en France, alors qu'il était mineur, à une date et dans des conditions indéterminées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Madame C B, représentée par Me Kateb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVK Minute : 26/12 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM

  (12)     Kadem v. Malta (no. 55263/00)   Violation Article 5 § 4 M’hmed Kadem was born in 1952 and lives in Rotterdam, the Netherlands.

___________ ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] Madame [K] [H] épouse [D], demeurant [Adresse 2] Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Elodie KASSEM