Z..., ce dont il résultait qu'elle était bien fondée à demander la remise d'un certificat de travail et des bulletins de salaire pour la période allant du 18 mars au 20 juin suivant, date de la rupture

A... avait la faculté d'exercer son droit pendant un an et quinze jours à compter du 14 juin 2016, soit jusqu'au 29 juin 2017 ; qu'en décidant que M.

Mme S... fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa demande en annulation de la donation faite le 5 juin 2006 par T...

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 juin 2018), le divorce de M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

signé, et le jour fixé pour la date de comparution est d'au moins dix jours ; que si la partie ne se présente pas, la citation doit être déclarée nulle ; que X... n'a pas comparu à l'audience du 21 juin

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société anonyme Stores 2007 a, par lettre du 19 juin 1989, licencié en période d'essai

La société Actifil fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance sur requête du 14 juin 2018, de débouter la société Actifil de toutes ses demandes, d'annuler l'ensemble des saisies et autres opérations

le pourvoi formé par la société Résidence "Villa Clara", société civile immobilière, dont le siège est 149, boulevard des Plages, "Villa Clara", 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin

authentique qui ne concernent pas les faits personnellement constatés par le notaire ; qu'en l'espèce, les époux X... ont formellement prouvé avoir effectué, avant la signature de l'acte de vente du 17 juin

depuis 1989, jours de repos comprenant des temps de trajet internes à l'entreprise, du complexe de Lacq à l'usine de Mont lieu de leur affectation, ce, en méconnaissance d'un protocole d'accord du 23 juin

et impossibilité de reclassement, le 20 juin 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié relève qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que

Attendu que l'association Acheminement Keir énergie fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en énonçant, au soutien de sa décision, que les lois des 22 juin

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que selon l'article 95 ter 10 du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971, toute prestation spéciale à caractère

grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en vertu de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, applicable par renvoi de l'article 61 du décret du 17 juin

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Doux Industrie Châteaulin, a participé au début du mois de juin