L'intimée demande à la cour de confirmer le jugement sur les autres chefs que le quantum du rappel de prime de production et le remboursement de l'indu.

par ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel

PARIS ■ N° RG 24/54218 N° Portalis 352J-W-B7I-C45DY N° : 4 Assignation du : 04 juin 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel

Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Rachel Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargé du rapport et Rachel

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargée du rapport et Rachel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobodis IDF, anciennement société Ramain Fergelot et Cie, dont

Rachel ne bénéficie pas d'une scolarisation régulière.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCP Rabatel-Denarie-Ayzac et la condamne à payer à la société civile La Colombière la somme de 3 000 euros

Le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo, représentée par Me Ramel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune d'Arcueil, représentée par Me Ramel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'association

Il s'ensuit que la demande de rappel de salaire au titre de l'avantage en nature véhicule n'est pas fondée de sorte qu'ajoutant au jugement déféré la cour déboute [U] [M] de ce chef. 3 - sur les dommages

A D, et Mme Rachel Petit, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 8 avril

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Après débats en audience publique le 21 janvier 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Guillaume ALLIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 10 avril 2026 RG : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTPD 4 CH.