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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935eb
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Jean-Pierre Z..., M. Jean-Marie Y..., représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DE LA HAUTE LOIRE / Jean-Marc X..., D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b2
8 septembre 2008
8 septembre 2008
c / Dominique Z... S. A. R. L.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59594
16 février 1981
16 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 20 MARS 1979), PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 17 DECEMBRE 1970, JEAN-BENOIT X... A DONNE EN LOCATION-GERANCE A ROCH X...
Source officiellecr
éesc/Dominique Y
6079a87f9ba5988459c4d801
18 janvier 2005
18 janvier 2005
conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8b
31 octobre 2011
31 octobre 2011
INTER DIFFUSION C/ Dominique X...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470066.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110390
1 juin 2017
1 juin 2017
Il résulte des conclusions de l'appelante que cette mention manuscrite a été rajoutée par Jean-Marie A..., qui était alors le gérant de la société Lorry.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92455
26 mai 2015
26 mai 2015
Dominique Z..., M. Jean-Paul G..., Mme Martine Q..., Mme Annie I..., Mme Claudie J..., M. Hubert C..., M. Christian K..., Mme Claudine L..., M.
Source officielleChambre 05
69f67aa2cdc6046d476265a3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09f
20 mai 2010
20 mai 2010
et domaine IPEVA à PAEA ouvrant droit à honoraires, et ordonné une expertise aux fins d'estimer le coût des travaux réalisés par M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455109.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110540
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielleciv2
61372331cd58014677406a66
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Jean-Dominique X..., majeur placé sous sauvegarde de justice, représenté par sa mère, Mme Catherine Y..., épouse X..., 2 / Mme Catherine Y..., épouse X..., ès qualités de mandataire spécial de son fils
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488580.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488889.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447335.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447337.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455109.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7df
10 mai 1995
10 mai 1995
Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1994, qui, pour infraction au Code de la route, a déclaré irrecevable l'appel formé contre le
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