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7 181 résultats pour « Jean-Pierre PORTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a687

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

BÉTHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400 / 8991 du 16 / 11 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉS APPELANT INCIDENT Monsieur Jean-Pierre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404391_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Blanchard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501832.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Jean-Pierre CC, Mme Françoise AY, Mme Bariza BJ, M. Jean-Pierre BS, Mme Jacqueline AZ, Mme Michelle BV, M. Alain BD, M. David AQ, M. Bertrand BW, Mme Maryvonne BC, M. Yannick BY, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879412

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean Q..., demeurant 67, allées Jean L... à Toulouse (31000) ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

ésultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantesc/Ygor X

61372655cd58014677424bf3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Z..., sur lequel a été retrouvé une partie de la liasse piégée volée à la BNP, a été identifié comme étant l'un des deux hommes, celui porteur d'un postiche, et mis en accusation ; qu'Igor X... a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00679

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jean-Claude X..., par comparaison avec l'exemplaire de son écriture, figurant en pièce 2 : « Bon pour cautionnement solidaire et indivisible à concurrence de la somme de 180000 francs, cent quatre vingt

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223464

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Jean-Pierre A, demeurant ..., Mme Evelyne B, demeurant ..., Mme Claudia C, demeurant ..., Mlle Eliane D, demeurant ..., M. Fernand E, demeurant ..., Mme Marie-Hélène F, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427099

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Jean-Claude, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420814

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Jean-Guy, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab7

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

n'emporte pas légalisation de ces actes, que seules les pièces 26 et 27 portent la mention d'une apostille et les pièces 24 et 25 traduites conformément portent une apostille en langue anglaise.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106657_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b68

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

en ce que l'arrêt a déclaré Daniel Z... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032724708

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfe

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

in solidum à payer à Francis X... la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu l'appel régulièrement interjeté par Jean X..., Jean

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03058_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés dans le permis de construire en litige portent exclusivement sur une surélévation partielle du bâtiment existant en façade nord-ouest et sur la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907db

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Jean Y... à l'adresse " APT 4 1 rue Pierre ISSAMATRO 98000 NOUMEA ", porte la mention : " Non réclamé.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300756_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête en tant qu'elles portent sur des informations susceptibles de figurer dans le fichier des personnes recherchées intéressant la sûreté de l'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fd

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Jeanine X..., actuellement hospitalisée en ambulatoire au Centre Hospitalier de Saint-Egrève, unité CMP née le 10 Janvier 1954 à GRENOBLE (38000) ... 38000 GRENOBLE Comparante, assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle