Par l'arrêté attaqué du 11 mars 2024, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Maroc.

DBVB-V-B7F-BINXI [Y] [F] C/ Société LEADER [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Eloïse PIETTE, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-Michel

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle le minute a été remise par le magistrat signataire.

Société CANON les sommes suivantes : - dommages et intérêts 1.524,49 Euros - articles 700 du N.C.P.C. 1.524,49 Euros La condamner aux entiers dépens et ceux d'appel distraits au profit de Maître Jean-Michel

Le 8 octobre 2020, il a présenté aux services de la préfecture du Nord une demande de titre de séjour portant la mention " Vie privée et familiale " en qualité d'étranger malade.

avocats au barreau de LYON Monsieur Gilbert V... ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL comparant en personne et assisté de la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Michel

Le 4 mars 2021, le requérant a sollicité, à nouveau, son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services préfectoraux du Loiret.

cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

ASSOCIES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me GOMBERT/[Localité 2] Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : DOUCITEL (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.

- 96,31 € (quatre vingt seize euros et trente et un centimes) à titre d'indemnité de congés payés sur rappel de salaire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/04804 [T] [X

dans ses fonctions d'accueil, tandis que ses tâches administratives avaient été réparties entre ses deux collègues, pouvait être pérennisée plus longtemps sans aucun trouble dans le fonctionnement du service

Jean-Claude LESBATS (Responsable Service Contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Etablissement public (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean

CHEVALLIER-GASCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Adrien LEIBER, Président Jean-Claude

décerner acte à la concluante de ce qu'elle a fait une exacte application des textes en vigueur, - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - homologuer le rapport d'expertise du docteur Jean-Michel