Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1996, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 100

Portal et relater des violences dont la fausseté n'est pas établie, ne peuvent être retenues dans les liens de la prévention" ; "et "sur la culpabilité de Jeanne-Marguerite Portal : "pour ce qui est

L. 122-8 et L. 122-10 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric Y... coupable d'avoir abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de Jeanne

Y...; qu'à juste titre les premiers juges ont dit que cet accident avait contribué à la liquidation de l'entreprise et au préjudice économique de Jean-Marc Y..., dans la proportion de 40 %, les autres

Jean-Louis , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, notamment, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 15 000 euros

A..., aucune de ces pièces et dépositions ne contient d'éléments permettant de conclure à la responsabilité de Jean-Claude X... à ce sujet - l'affirmation de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tolérance habituelle de la prostitution dans un

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Ulrich Z..., pour discrimination syndicale, a

LA SOCIETE VERRERIES ET DECORS D'ARMAGNAC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 30 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Jean

Y..., président du conseil d'administration, Jean-Louis Z..., trésorier, et M.

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Jean-Marie

de les avoir condamnés de ce chef ; "aux motifs que l'attestation qu'ils ont rédigée ne comporte aucune ambiguïté et ne nécessite aucune interprétation quand ils écrivent qu'en 1986 précisément le jeune

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Jean-Luc, - Y...

Jean-Jacques A..., - M. Pierre B..., - M. Gilbert C..., - M. Jean-Pierre D..., - Mme Michèle D..., - La société Demeter, - M. Paul E..., - M. Eric F..., - Mme Dominique G..., - M.

Jean X..., M. Y..., administrateur ad hoc de la SCI, et MM.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Jean Marie X... au profit de la société Locabail ; que M.