SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022,

A compter du 19 mai 2003, il a été promu chef d'atelier, statut cadre. Il a ensuite été responsable de production, puis, à compter du 15 septembre 2009, directeur de production.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre, et Valérie DUBAELE

passage à 80% soit une convention de forfait réduite à 160 jours par an : 4 jours par semaine à compter du 1er juin 2008 selon un congé parental à temps partiel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

- Que Mme [V] a également bénéficié de 10 jours de RTT par an alors qu'elle ne travaillait que 108,33 heures par mois, ce qui représente 4,34 heures par mois compensées par des RTT.

de retard des documents rectificatifs de solde de tout compte, - qu'elle dise que les sommes au paiement desquelles la société sera condamnée porteront intérêt au taux légal à compter du jour de l'introduction

Condamner la société TME à remettre à Monsieur [A] son certificat de travail rectifié sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement.

" ; " Pourquoi ne pas mettre un agent de sécurité la journée le week-end et les jours fériés ? ", l'employeur répondait : " Ce n'est pas une solution retenue à ce jour ".

Compte tenu de la gravite des agissements fautifs qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible, cette mesure prend donc effet immédiatement et votre solde de tout compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE