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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69005dfd2481d356bd175385
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cb
23 avril 2024
23 avril 2024
) de nationalité Allemande [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2022058 Représentant :
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2798037-3069792
16 juillet 2009
16 juillet 2009
; L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE STANEVc/BULGARIE et MITEV c
ECLI:CEDH:003-2920031-3208748
10 novembre 2009
10 novembre 2009
L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République Tchèque
Source officielleJ.L.D.
6978ce1ccdc6046d47df8e1f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
° Portalis DB2E-W-B7J-OB6B Le 07 Janvier 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Isabelle
Source officielleRétention Administrative
62d79aab71d9f5effbdf295f
19 juillet 2022
19 juillet 2022
APPELANT Monsieur [V] [U] né le 13 Juin 2002 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0527DEC004771907
27 mai 2008
27 mai 2008
chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Mirjana Lazarova Trajkovska, Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02261
16 décembre 2008
16 décembre 2008
il appartient à l'employeur d'établir que la disparité constatée par le salarié est justifiée par des éléments étrangers objectifs à toute discrimination ; Les deux salariées, Caroline Z... et Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
696797d7cdc6046d4744dca6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] [N] et Mme [V] [U], de nationalité allemande, ont vécu en concubinage depuis le milieu des années 80 et jusqu'à leur séparation dans le courant de l'année 2020.
Source officielleChambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48ce1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielleChambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28eb
14 avril 2023
14 avril 2023
MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielleChambre 4-3
643a4238d83dbd04f5fb2907
14 avril 2023
14 avril 2023
MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielleChambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielleChambre 4-3
65b4aace7ef77d000880b30e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielle9e Chambre C
6163515da2ead9ed860b6fde
24 mai 2011
24 mai 2011
BONNET, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Isabelle BONNET, avocat au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC003628511
14 janvier 2014
14 janvier 2014
width:191.96pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 36285/11 Aleksandr
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2501804-2708440
2 octobre 2008
2 octobre 2008
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danois), président , Jean-Paul Costa (Français), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Renate Jaeger (Allemande
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2525849-2738490
23 octobre 2008
23 octobre 2008
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danois), président , Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Renate Jaeger (Allemande
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2321202-2500622
10 avril 2008
10 avril 2008
xa0; L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges ainsi composée : Peer Lorenzen (Danois), président , Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Renate Jaeger (Allemande
Source officielleChambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae8
6 avril 2023
6 avril 2023
SARL JADER, Prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle
Source officiellePage 27 sur 78