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46 980 résultats pour « Isabel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6a1a7325cdc6046d477487df

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [Q] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Isabelle VIREMOUNEIX

Source officielle

Page 27 sur 2349

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a236cdc6046d47e95e06

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Nassur DJAMAL (Cabinet DJAMAL) , avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a230cdc6046d47e95da9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Vanessa ALVAREZ, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a239cdc6046d47e95e51

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d'office à la demande \*MERGEFORMAT NI de la personne retenue pour l'assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a23dcdc6046d47e95e71

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9cccdc6046d472df666

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Maître MARGERIE Estelle , avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [K] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167f88cdc6046d47111052

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Sonia Harnist de la Selarl Harnist avocat, avocat au barreau de Nîmes ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 24 Avril 2026 Nous, Isabelle

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Michel JOUY, Mme Sophie LOISEAU et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7eaccdc6046d47044f9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [M], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES,

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170872

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) — Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de vérifier l’authenticité des diplômes de chaque

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

TENTATION a licencié pour faute grave Isabelle X...; Isabelle X... a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; Le 8 novembre 2006, le conseil des prud'hommes : - a jugé que le licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89353

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

No 05 / 05181 AFFAIRE : Isabelle X... C / S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

APPELANTE Mademoiselle Isabelle X... née en à, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcc

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Elles indiquent également qu'Isabelle Z...a perçu un chèque de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295e

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Le «   cabinet Isabelle Y...et associés   » a conclu en défense mais non Mme Y....

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

été en liquidation représentée par son mandataire judiciairec/Isabelle Z

61372594cd5801467741ef22

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié desquelles il résulte qu'Isabelle Z... est décédée le 16 août 1992, et que ses héritiers, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300582

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Mohamed X... et le condamne à payer à la société Isabelle la somme de 2 500 euros et à M.

Source officielle