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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
603752309724b1301be5bd5e
13 avril 2015
13 avril 2015
Adresse 1] [Localité 1] SYNDICAT SUD FNAC [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentés par Me Ilan
Source officielleRéférés civils
697a3fb6cdc6046d470094e8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le bail prévoyait une clause d’échelle mobile fixée selon l’indice ILAT, prenant pour indice de référence celui du 1 er trimestre 2021, soit 114,23.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
69839b87cdc6046d47ed00ad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n° B 402 301 592 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Parc d’Activités du Beau Vallon - 57970 ILLANGE
Source officielleService des référés
68dd7253548223b2c7ab3c4c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la Construction (ICC) comme indice de plafonnement du loyer révisé ou renouvelé pour les baux commerciaux, seuls l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) et l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66b30dfc2f025c562a9888c5
6 août 2024
6 août 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEN N° de minute : 279/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielleChambre A - Civile
6970dcf2cdc6046d471e35d1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6MG jugement du 9 mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleRéférés civils
6972eb89cdc6046d475f33e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2024 moyennant un loyer mensuel principal de 899 € outre une provision sur charges de 166 €, le tout augmenté de la TVA et indexé annuellement sur l’indice ILAT
Source officielleChambre des référés
6709783d06866c0645d40a03
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SOLUTION au paiement provisionnel de ces indemnités, - dire et juger que ladite indemnité d'occupation sera indexée annuellement sur la base de l'évolution de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT
Source officielleChambre A - Civile
686f4e40334d55acd19f1e5a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIS jugement du 7 février 2023 Juge des contentieux de la protection
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008ce4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUK5 jugement du 17 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS
Source officielleC6-REFERES
68644e6a0bb2f8a66ca67bbb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALPES IMAGERIE MEDICALE ont renouvelé le bail à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2034, avec un loyer annuel révisé à 54.420 euros, indexé sur l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365ef7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQF jugement du 02 Octobre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4374
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYDH jugement du 08 Décembre 2020 Juge des contentieux de la protection
Source officielle18° chambre 1ère section
67eed2aab848dd6814c5e4ad
3 avril 2025
3 avril 2025
charges, taxes et accessoires stipulés au bail, - dire que l'indemnité d'occupation sera réactualisée chaque année le 16 octobre sur la base de la variation de l'indice des loyers d'activités tertiaires (ILAT
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le montant du loyer annuel a été fixé à la somme de 317.000 euros hors taxes et hors charges, à indexer chaque année en fonction des variations de l'indice des activités tertiares (ILAT).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310243
3 mai 2018
3 mai 2018
l'entreprise estime que d'autres travaux supplémentaires lui sont dus, correspondants à des travaux supplémentaires de cloisonnement pour 8000 € hors taxes, de rehausse acoustique pour 1204 € hors-taxes, il.ne
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57346
6 janvier 2004
6 janvier 2004
américains 300 dollars américains 12 292 dollars américains 11/06/01 Bozkurt et autres 19269/92 7 161 dollars américains 13 000 dollars américains 300 dollars américains 20 461 dollars américains 18/05/01 İlhan
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68727-69195
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Turquie (n o 32450/96) (dix et onze jours) İlhan Çaloğlu 24 000 FRF Vahit Çaloğlu 21 000 FRF Frais et dépens 10 000 FRF 5) Demir, Demir et
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2775488-3047776
30 juin 2009
30 juin 2009
Turquie (n o 16234/04) Les requérants, Füsun Erdoğan, İbrahim Çiçek, Birol Paşa et Delil İldan, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1960, 1956, 1967 et 1973.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X
6253cae7bd3db21cbdd8c6ec
16 janvier 2007
16 janvier 2007
BACKLINE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 2844 avenue de Bordeaux - 33127 SAINT-JEAN D'ILLAC représentée par la S.C.P.
Source officiellePage 27 sur 69
ZERBIB, Ilanite, CALAMIA
09/07/2026
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IlaneSoft
02/07/2026
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ILAN DEHE PRODUCTION
02/07/2026
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Radet, Ilana
01/07/2026
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ATTIA, Ilan, Silver, Georges
30/06/2026
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